HQC4 - La formation du régime fédéral - 6ab - Relations fédérales provinciales - Champs de compétence

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Relations fédérales provinciales et champs de compétence

À partir de 1867, le Dominion du Canada est organisé en fédération. Celle-ci est divisée en deux paliers de gouvernement : le fédéral et le provincial. Ceux-ci se partagent les différents pouvoirs à exercer, qu’on appelle des champs de compétence. À l’époque, les pouvoirs les plus importants relèvent du gouvernement fédéral. Par exemple, il a compétence sur l’armée, la monnaie, le droit criminel, la poste, la navigation et toutes les questions concernant les Première nations. Le gouvernement fédéral détient aussi le pouvoir d’annuler les lois provinciales, un pouvoir qu’on appelle le droit de désaveu. Le gouvernement fédéral détient aussi les pouvoirs résiduaires. Ainsi, tout pouvoir qui n’est pas expressément un pouvoir reconnu aux provinces dans l’AANB est un pouvoir fédéral. Par exemple, des domaines qui n’existent pas en 1867, comme l’aéronautique ou la télévision, relèvent automatiquement du gouvernement fédéral, ce qui signifie que le nombre de compétences fédérales augmente avec le temps au fur et à mesure que les besoins de la société évolue avec les technologies. Pour leur part, les provinces sont des gouvernements locaux. Elles ont compétence dans des domaines réservés à l’époque au clergé, comme l’éducation et la santé et services sociaux, mais aussi sur le droit civil, les forêts, le transport et les municipalités. Certaines compétences sont partagées entre les deux paliers de gouvernement. Les principales sont l’immigration, les prisons et l’agriculture. Depuis 1867, ce partage des pouvoirs fait souvent l’objet de vives tensions et négociations entre les deux paliers de gouvernements.

Répartition des revenus

Pour permettre l’exercice de leurs compétences, les gouvernements ont besoin de revenus qui proviennent de différentes formes de taxation. Avec l’AANB, les revenus de la taxation sont répartis afin de donner davantage de moyens financiers au gouvernement fédéral, qui doit à l’époque investir de fortes sommes dans la construction d’infrastructures de transport comme un chemin de fer transcontinental. Au 19e siècle, les revenus les plus importants de l’État proviennent des droits de douane, qui relèvent du fédéral, alors que les provinces tirent essentiellement leurs revenus par des taxes indirectes comme la comme la vente de permis et de licences. Certains types de revenus peuvent être perçus à la fois par le fédéral et les provinces. C’est le cas par exemple de l’impôt direct, ou l’impôt sur le revenu, bien qu’il ne soit pas encore prélevé au 19e siècle. Cependant, puisque les revenus des provinces sont insuffisants pour couvrir leurs dépenses, le gouvernement fédéral doit aussi verser des subventions aux provinces, ce qui leur permet de remplir leur obligations constitutionnelles.

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