HQC4 - P5 - 6 - Relations fédérales provinciales (complet)
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Champs de compétence
À partir de 1867, le Dominion du Canada est organisé en fédération. Celle-ci est divisée en deux paliers de gouvernement : le fédéral et le provincial. Ceux-ci se partagent les différents pouvoirs à exercer, qu’on appelle des champs de compétence. À l’époque, les pouvoirs les plus importants relèvent du gouvernement fédéral. Par exemple, il a compétence sur l’armée, la monnaie, le droit criminel, la poste, la navigation et toutes les questions concernant les Première nations. Le gouvernement fédéral détient aussi le pouvoir d’annuler les lois provinciales, un pouvoir qu’on appelle le droit de désaveu. Le gouvernement fédéral détient aussi les pouvoirs résiduaires. Ainsi, tout pouvoir qui n’est pas expressément un pouvoir reconnu aux provinces dans l’AANB est un pouvoir fédéral. Par exemple, des domaines qui n’existent pas en 1867, comme l’aéronautique ou la télévision, relèvent automatiquement du gouvernement fédéral, ce qui signifie que le nombre de compétences fédérales augmente avec le temps au fur et à mesure que les besoins de la société évolue avec les technologies. Pour leur part, les provinces sont des gouvernements locaux. Elles ont compétence dans des domaines réservés à l’époque au clergé, comme l’éducation et la santé et services sociaux, mais aussi sur le droit civil, les forêts, le transport et les municipalités. Certaines compétences sont partagées entre les deux paliers de gouvernement. Les principales sont l’immigration, les prisons et l’agriculture. Depuis 1867, ce partage des pouvoirs fait souvent l’objet de vives tensions et négociations entre les deux paliers de gouvernements.
Répartition des revenus
Soulèvement des Métis
En 1836, le territoire de la rivière Rouge est sous contrôle de la Compagnie de la Baie d’Hudson. En 1869, deux ans après l’AANB, la compagnie vend la Terre de Rupert au Dominion du Canada pour la somme de 1,5 millions de dollars. Mis de côté pendant les négociations de la vente, le peuple Métis, avec Louis Riel à sa tête, est inquiet de voir arriver des arpenteurs canadiens sur les terres qu’ils occupent depuis des générations sans nécessairement posséder de titre de propriété officiel. C’est pour préserver défendre leurs droits que les Métis, en 1869, saisissent le Fort Garry et mettent en place un gouvernement provisoire dirigé par Riel. L’objectif de ce gouvernement temporaire est de faire de leur territoire une province à part entière du dominion du Canada.
La situation dégénère en 1870 lorsque Thomas Scott, un farouche opposant au gouvernement provisoire de Riel, est exécuté après un procès en cour martiale pour insubordination. Scott devient alors un symbole pour les protestants ontariens qui s’opposent à Louis Riel et qui voudraient faire de la colonie de la rivière rouge un territoire ontarien. Pour éviter lui même d’être condamné pour meurtre, Riel doit prendre la route de l’exil vers les États-Unis. Son action permet toutefois la création d’une nouvelle province canadienne en 1870 : le Manitoba. Bien que Métis voient leurs droits territoriaux reconnus, plusieurs d’entre eux se sentent désavantagés par l’arrivée massive de colons et préfèrent aller s’établir à l’Ouest du Manitoba.
Au début des années 1880, s’accélère la colonisation des Territoires du Nord-Ouest grâce à la construction du chemin de fer transcontinental qui progresse, ce qui exacerbe les tensions avec les populations métisses et autochtones qui y vivent. Revenu d’exil à l’invitation de Gabriel Dumont, Louis Riel dirige le mouvement Métis. Ils forment alors des groupes armés et proclament un nouveau gouvernement provisoire à Batoche dont Riel est le chef et Gabriel Dumont le commandant militaire. Appuyés par plusieurs chefs autochtones, ils remportent plusieurs victoires face aux forces armées canadiennes et à la Police montée. Cependant, les forces canadiennes reçoivent des renforts importants par train, ce qui leur donne l’avantage face aux forces métisses. L’issue de la rébellion se décide à Batoche par une victoire décisive des troupes canadiennes, ce qui met fin à la Rébellion du Nord-Ouest. Louis Riel est arrêté, tout comme d’autres chefs Métis et des Premières nations. Après un procès controversé à Regina, Louis Riel est déclaré coupable de haute trahison et condamné à être pendu.
John A. Macdonald refuse d’intervenir et d’annuler la peine, ce qui suscite de profondes divisions dans le jeune dominion du Canada. D’une part, les francophones catholiques sont indignés par la pendaison de Louis Riel, qu’ils considèrent comme un défenseur des minorités opprimées, alors que plusieurs protestants anglophones estiment plutôt que justice a été rendue.
Conférence interprovinciale
C’est dans ce contexte qu’Honoré Mercier organise en 1887 une rencontre importante qui est convenu d'appeler aujourd’hui la première conférence interprovinciale. Celle-ci se tient à Québec où se rencontrent les premiers ministres de cinq des six provinces de la fédération, mais se déroule sans la présence du gouvernement fédéral. En plus de condamner l’utilisation du pouvoir de désaveu par le fédéral, les premiers ministres des provinces discutent de plusieurs sujets dont la question de leur financement. Bien que la conférence interprovinciale n’aboutisse pas vers des mesures concrètes, il n’en demeure pas moins que la tradition de réunir ensemble les premiers ministres des provinces sans inviter les représentants du gouvernement fédéral deviendra une tradition qui est encore maintenue aujourd’hui.
Écoles catholiques hors Québec
La question s’est d’abord posée au Nouveau-Brunswick, en 1871. À ce moment, une loi a été adoptée pour faire du système d’éducation de la province un système neutre et non confessionnel dans lequel l’enseignement du catéchisme est interdit, tout comme le port de signes religieux par les enseignants. Cette loi déplaît aux catholiques Acadiens qui veulent garder un système scolaire distinct dans lequel le catéchisme pourra être enseigné. Ceux-ci y voient une occasion de démontrer qu’ils veulent garder leur religion, mais aussi préserver la place de la langue française dans la province.
Le Manitoba vit une situation similaire en 1890. Bien que vingt ans plus tôt, Louis Riel ait pu faire inscrire dans la loi du Manitoba les droits des catholiques et des francophones, le gouvernement manitobain cesse de subventionner les écoles catholiques, ce qui rend la situation de celles-ci très précaire. Le gouvernement met alors en place un système d’éducation public et anglophone. Il justifie cette loi par la diminution de la proportion de catholiques dans la province, une situation qui s’explique par le départ de plusieurs Métis vers l’ouest, mais surtout par l’arrivée massive de colons anglophones. Durant la crise, le clergé catholique canadien français réclame une intervention du gouvernement fédéral afin de protéger les écoles catholiques du Manitoba. Il faut cependant attendre plus tard avec l’arrivée au pouvoir de Wilfrid Laurier pour qu’un compromis soit proposé.
Précision des connaissances
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Reviewed by Jimmy Grenier
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22 octobre
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