HQC4 - P5 - 6 - Relations fédérales provinciales (complet)

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Champs de compétence

À partir de 1867, le Dominion du Canada est organisé en fédération. Celle-ci est divisée en deux paliers de gouvernement : le fédéral et le provincial. Ceux-ci se partagent les différents pouvoirs à exercer, qu’on appelle des champs de compétence. À l’époque, les pouvoirs les plus importants relèvent du gouvernement fédéral. Par exemple, il a compétence sur l’armée, la monnaie, le droit criminel, la poste, la navigation et toutes les questions concernant les Première nations. Le gouvernement fédéral détient aussi le pouvoir d’annuler les lois provinciales, un pouvoir qu’on appelle le droit de désaveu. Le gouvernement fédéral détient aussi les pouvoirs résiduaires. Ainsi, tout pouvoir qui n’est pas expressément un pouvoir reconnu aux provinces dans l’AANB est un pouvoir fédéral. Par exemple, des domaines qui n’existent pas en 1867, comme l’aéronautique ou la télévision, relèvent automatiquement du gouvernement fédéral, ce qui signifie que le nombre de compétences fédérales augmente avec le temps au fur et à mesure que les besoins de la société évolue avec les technologies. Pour leur part, les provinces sont des gouvernements locaux. Elles ont compétence dans des domaines réservés à l’époque au clergé, comme l’éducation et la santé et services sociaux, mais aussi sur le droit civil, les forêts, le transport et les municipalités. Certaines compétences sont partagées entre les deux paliers de gouvernement. Les principales sont l’immigration, les prisons et l’agriculture. Depuis 1867, ce partage des pouvoirs fait souvent l’objet de vives tensions et négociations entre les deux paliers de gouvernements.

Répartition des revenus

Pour permettre l’exercice de leurs compétences, les gouvernements ont besoin de revenus qui proviennent de différentes formes de taxation. Avec l’AANB, les revenus de la taxation sont répartis afin de donner davantage de moyens financiers au gouvernement fédéral, qui doit à l’époque investir de fortes sommes dans la construction d’infrastructures de transport comme un chemin de fer transcontinental. Au 19e siècle, les revenus les plus importants de l’État proviennent des droits de douane, qui relèvent du fédéral, alors que les provinces tirent essentiellement leurs revenus par des taxes indirectes comme la comme la vente de permis et de licences. Certains types de revenus peuvent être perçus à la fois par le fédéral et les provinces. C’est le cas par exemple de l’impôt direct, ou l’impôt sur le revenu, bien qu’il ne soit pas encore prélevé au 19e siècle. Cependant, puisque les revenus des provinces sont insuffisants pour couvrir leurs dépenses, le gouvernement fédéral doit aussi verser des subventions aux provinces, ce qui leur permet de remplir leur obligations constitutionnelles.

Soulèvement des Métis

En 1869, le Canada connaît sa première crise majeure. Celle-ci oppose le gouvernement fédéral aux Métis de l’Ouest. Ces derniers forment un peuple qui est installé notamment dans la région de la rivière Rouge, une colonie fondée en 1812 et située à l’Ouest de l’Ontario. Plusieurs des Métis sont des descendants des voyageurs canadiens qui s’y rendaient autrefois faire le commerce des fourrures, mais aussi pour y pratiquer l’agriculture. Leurs ancêtres se sont établis définitivement dans les plaines de l’Ouest et se sont mariés à des femmes autochtones, ce qui a formé un peuple particulier où se mélangent à la fois des gens d’origine autochtone et européenne d’origine Française et Britannique .

En 1836, le territoire de la rivière Rouge est sous contrôle de la Compagnie de la Baie d’Hudson. En 1869, deux ans après l’AANB, la compagnie vend la Terre de Rupert au Dominion du Canada pour la somme de 1,5 millions de dollars. Mis de côté pendant les négociations de la vente, le peuple Métis, avec Louis Riel à sa tête, est inquiet de voir arriver des arpenteurs canadiens sur les terres qu’ils occupent depuis des générations sans nécessairement posséder de titre de propriété officiel. C’est pour préserver défendre leurs droits que les Métis, en 1869, saisissent le Fort Garry et mettent en place un gouvernement provisoire dirigé par Riel. L’objectif de ce gouvernement temporaire est de faire de leur territoire une province à part entière du dominion du Canada.

La situation dégénère en 1870 lorsque Thomas Scott, un farouche opposant au gouvernement provisoire de Riel, est exécuté après un procès en cour martiale pour insubordination. Scott devient alors un symbole pour les protestants ontariens qui s’opposent à Louis Riel et qui voudraient faire de la colonie de la rivière rouge un territoire ontarien. Pour éviter lui même d’être condamné pour meurtre, Riel doit prendre la route de l’exil vers les États-Unis. Son action permet toutefois la création d’une nouvelle province canadienne en 1870 : le Manitoba. Bien que Métis voient leurs droits territoriaux reconnus, plusieurs d’entre eux se sentent désavantagés par l’arrivée massive de colons et préfèrent aller s’établir à l’Ouest du Manitoba.

Au début des années 1880, s’accélère la colonisation des Territoires du Nord-Ouest grâce à la construction du chemin de fer transcontinental qui progresse, ce qui exacerbe les tensions avec les populations métisses et autochtones qui y vivent. Revenu d’exil à l’invitation de Gabriel Dumont, Louis Riel dirige le mouvement Métis. Ils forment alors des groupes armés et proclament un nouveau gouvernement provisoire à Batoche dont Riel est le chef et Gabriel Dumont le commandant militaire. Appuyés par plusieurs chefs autochtones, ils remportent plusieurs victoires face aux forces armées canadiennes et à la Police montée. Cependant, les forces canadiennes reçoivent des renforts importants par train, ce qui leur donne l’avantage face aux forces métisses. L’issue de la rébellion se décide à Batoche par une victoire décisive des troupes canadiennes, ce qui met fin à la Rébellion du Nord-Ouest. Louis Riel est arrêté, tout comme d’autres chefs Métis et des Premières nations. Après un procès controversé à Regina, Louis Riel est déclaré coupable de haute trahison et condamné à être pendu.

John A. Macdonald refuse d’intervenir et d’annuler la peine, ce qui suscite de profondes divisions dans le jeune dominion du Canada. D’une part, les francophones catholiques sont indignés par la pendaison de Louis Riel, qu’ils considèrent comme un défenseur des minorités opprimées, alors que plusieurs protestants anglophones estiment plutôt que justice a été rendue.

Conférence interprovinciale

Le partage des pouvoirs et des revenus entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces est souvent l’objet de vives tensions entre les deux paliers de gouvernement. En 1887, Honoré Mercier est le premier ministre du Québec. Ancien libéral, il est élu sous la bannière du parti national en 1886 et se présente comme un promoteur de l’autonomie provinciale et un défenseur des droit des Canadiens-français. Au niveau fédéral, c’est encore John A. Macdonald qui est premier ministre du Canada. Celui-ci a une vision plus centralisatrice de la fédération canadienne et ne se prive pas d’utiliser son pouvoir de désaveu pour annuler des lois provinciales. C’est l’utilisation répétée de ce pouvoir de désaveu qui amène Oliver Mowat, alors premier ministre de l’Ontario, devant les tribunaux britanniques pour contester ce qu’ils considèrent comme de l’ingérence du gouvernement fédéral dans les affaires provinciales.

C’est dans ce contexte qu’Honoré Mercier organise en 1887 une rencontre importante qui est convenu d'appeler aujourd’hui la première conférence interprovinciale. Celle-ci se tient à Québec où se rencontrent les premiers ministres de cinq des six provinces de la fédération, mais se déroule sans la présence du gouvernement fédéral. En plus de condamner l’utilisation du pouvoir de désaveu par le fédéral, les premiers ministres des provinces discutent de plusieurs sujets dont la question de leur financement. Bien que la conférence interprovinciale n’aboutisse pas vers des mesures concrètes, il n’en demeure pas moins que la tradition de réunir ensemble les premiers ministres des provinces sans inviter les représentants du gouvernement fédéral deviendra une tradition qui est encore maintenue aujourd’hui.

Écoles catholiques hors Québec

Un autre sujet de tensions dans le jeune Dominion du Canada est sans contredit la question des écoles catholiques hors Québec. Dans cet enjeu, deux groupes de pression s’opposent farouchement et tentent d’influencer les gouvernements afin qu’ils légifèrent sur cette question. D’une part, on trouve des organisations anglophones comme l’Ordre d’Orange, qui souhaitent limiter les droits des catholiques au Canada, jugeant qu’ils sont déjà privilégiés. Certains ont la conviction que les valeurs britanniques sont supérieures aux autres et pour cette raison, il faut imposer la religion et la langue de l’empire, soit la religion protestante et l’anglais. D’autre part, on trouve les différents groupes catholiques, soutenus par le clergé et le gouvernement du Québec, qui pensent qu’on doit défendre les minorités canadiennes-françaises à travers le Canada puisque leurs droits sont brimés.

La question s’est d’abord posée au Nouveau-Brunswick, en 1871. À ce moment, une loi a été adoptée pour faire du système d’éducation de la province un système neutre et non confessionnel dans lequel l’enseignement du catéchisme est interdit, tout comme le port de signes religieux par les enseignants. Cette loi déplaît aux catholiques Acadiens qui veulent garder un système scolaire distinct dans lequel le catéchisme pourra être enseigné. Ceux-ci y voient une occasion de démontrer qu’ils veulent garder leur religion, mais aussi préserver la place de la langue française dans la province.

Le Manitoba vit une situation similaire en 1890. Bien que vingt ans plus tôt, Louis Riel ait pu faire inscrire dans la loi du Manitoba les droits des catholiques et des francophones, le gouvernement manitobain cesse de subventionner les écoles catholiques, ce qui rend la situation de celles-ci très précaire. Le gouvernement met alors en place un système d’éducation public et anglophone. Il justifie cette loi par la diminution de la proportion de catholiques dans la province, une situation qui s’explique par le départ de plusieurs Métis vers l’ouest, mais surtout par l’arrivée massive de colons anglophones. Durant la crise, le clergé catholique canadien français réclame une intervention du gouvernement fédéral afin de protéger les écoles catholiques du Manitoba. Il faut cependant attendre plus tard avec l’arrivée au pouvoir de Wilfrid Laurier pour qu’un compromis soit proposé.