HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 1 - L'Acte d'Union

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Contexte sociopolitique et économique

Après les Rébellions de 1837-38, le gouvernement britannique dépêche le gouverneur lord Durham afin de dénouer l’impasse politique dans laquelle se trouvent les colonies du Haut et du Bas-Canada.   Dans son rapport, publié en 1839, Durham précise que les principales causes des tensions survenues dans le Bas-Canada sont l’absence d’un gouvernement responsable et la coexistence de deux nations qui sont en conflit dans la colonie, soit les Britanniques et les Canadiens-français.

La responsabilité ministérielle (le gouvernement responsable)
Depuis l’instauration de l’Acte constitutionnel en 1791, la population du Haut-Canada et du Bas Canada vote pour choisir ses représentants à la chambre d’assemblée.  Toutefois, c’est le gouverneur qui a le pouvoir de choisir les membres du conseil exécutif, ce que nous appelons aujourd’hui « le Cabinet ministériel » ou tout simplement le gouvernement.  Dans les années 1830, les réformistes du Haut-Canada réclament qu’il revienne plutôt au parti majoritaire à la chambre d’assemblée le pouvoir de former le conseil exécutif. Il réclame qu’une fois nommé, ce conseil exécutif doit avoir la confiance de la Chambre d’assemblée et lui rendre des comptes pour gouverner, c’est ce qu’on appelle le principe de la responsabilité ministérielle ou du gouvernement responsable. Dans son rapport, Durham propose qu’on applique le principe de la responsabilité ministérielle.

L’union des deux colonies
D’autre part, pour régler le conflit entre les deux nations, Durham propose d’assimiler les Canadiens français.  Pour y arriver, il mise notamment sur l'union des deux colonies dans le but avoué de mettre les Canadiens en minorité, ainsi que sur une immigration britannique massive.  Selon Durham, ces Canadiens-français sont un frein au développement économique proposé par la minorité britannique. Sans surprise, cette proposition de Durham déplait aux anciens Patriotes, mais aussi à l’Église qui en profite pour se présenter comme la véritable gardienne de l’identité canadienne.  

Du côté du Haut-Canada, l’idée de l’Union est perçue favorablement  parce que la colonie du Haut-Canada est beaucoup plus endettée que ne l’est celle du Bas-Canada.  Pour construire des infrastructures de transport, telles que les canaux et des routes, le Haut-Canada a dû emprunter des sommes importantes.  
Ils trouvent injuste que ce soit le Bas-Canada qui puisse percevoir les droits de douanes, en raison de sa situation géographique.  En réunissant les dettes des deux colonies, le Bas-Canada doit contribuerait ainsi à rembourser une dette qu’il n’a pas contractée.
Structure politique

En 1840 le Parlement britannique adopte une nouvelle constitution pour le Haut-Canada et le Bas-Canada : l’Acte d’Union.  Cette constitution entre en vigueur l’année suivante et, comme son nom le dit, elle confirme que la recommandation de lord Durham d’unir les deux Canadas a été suivie par les autorités du Royaume-Uni puisque les deux colonies sont dorénavant fusionnées en une seule pour former la Province du Canada.   Bien qu’on continue d’utiliser les termes Haut et Bas Canada, les deux colonies sont bel et bien réunies.

La structure politique sous l’Acte d’Union reste sensiblement la même que sous l’Acte constitutionnel. Sur le plan politique, c’est toujours un gouverneur qui est à la tête de la colonie et possède toujours son droit de veto.  Contrairement à ce que Durham préconisait dans son rapport, le principe du gouvernement responsable n’est pas reconnu, ce qui signifie que c’est encore le gouverneur qui choisit les membres du conseil exécutif, qui gouverne la colonie, en plus de ceux du conseil législatif.  

Dispositions administratives


Conformément au désir de Durham, l'administration de la colonie est planifiée pour réduire l’influence des Canadiens en politique.  D’abord, comme anticipé, les dettes du Haut-Canada et du Bas-Canada sont fusionnées, au désavantage du Bas-Canada. D’autre part, au niveau politique, le Haut et le Bas Canada comptent dorénavant le même nombre de députés à la nouvelle assemblée législative, soit 42.  Cette représentation égale entre les deux parties du Canada déplait aux représentants du Bas-Canada puisque la population de cette partie de la colonie est plus nombreuse que celle du Haut-Canada.

À partir de 1841, l’anglais est la langue officielle dans la Province du Canada.  Ainsi, les débats à la chambre d’assemblée doivent être tenus en anglais seulement, tout comme les projets de lois doivent être rédigés exclusivement en anglais.  Ces dispositions mécontentent les Canadiens français du Bas-Canada qui vont protester pour qu’au moins le français puisse être utiliser dans les débats.



Images utilisées dans cette vidéo : 
































Jimmy Grenier

Enseignant au secondaire depuis une dizaine d'années, j'utilise ce site pour donner aux élèves un outil supplémentaire pour favoriser leur apprentissage.

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