HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 5 - A.A.N.B.




Capsule 5 - L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

La Grande coalition

En 1864, constatant que la Province du Canada est devenue ingouvernable à cause de l’instabilité politique qui règne dans la colonie depuis les dix dernières années, trois partis politiques décident de d’unir leurs forces.  Dans le Haut-Canada, il s’agit du parti libéral-conservateur, de John A. Macdonald et des Clear Grits de George Brown. Dans le Bas-Canada, il s’agit du Parti bleu de Georges-Étienne Cartier. Seul le Parti rouge d’Antoine-Aimé Dorion ne fait pas partie de la Grande coalition.  Leur objectif est à la fois politique et économique. Au plan politique, ils veulent réunir la Province du Canada avec les autres colonies britanniques d’Amérique du Nord dans le but de régler le problème d’instabilité politique de la Province du Canada. Au plan économique, ils espèrent aussi créer un marché intérieur pour cesser de dépendre économiquement du Royaume-Uni ou des États-Unis.  La crainte d’une éventuelle invasion américaine n’est pas non plus étrangère à ce désir d’unir les colonies, surtout dans le contexte de la guerre de Sécession aux États-Unis et de la volonté de Londres que les colonies se défendent par elles-mêmes.

Conférences

L’idée d’unir ensemble les colonies britanniques n’est pas unique à la Province du Canada.  Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et aussi Terre-Neuve envisagent de se regrouper en dès 1864.  Celles-ci sont soutenues par la métropole britannique, qui est de moins en moins intéressée à ses colonies. C’est à Charlottetown que celles-ci se réunissent en septembre 1864.  Les délégués de Terre-Neuve ne pourront s’y rendre, mais bien qu’ils n’étaient pas invités, ceux de la Province du Canada y seront présents afin de convaincre les colonies maritimes du bien fondé de leur projet.  Très festive, cette conférence sera le théâtre de bien des discussions, mais elle se solde plutôt par l’idée de la nécessité d’une union fédérale, dont les détails seront discutés lors d’une prochaine conférence.

En fait, une union fédérale, ou une fédération, consiste à unir des États, ou dans ce cas ci des colonies, tout en conservant des gouvernements qui gèrent les affaires locales.  On dit alors qu’il y a un partage des pouvoirs ou des compétences entre les deux paliers de gouvernement. Dans le Canada d’aujourd’hui, on parle concrètement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.  En plus du Canada, plusieurs pays dans le monde, comme les États-Unis, sont organisés en fédération.

C’est un mois plus tard que les délégués se sont réunis à nouveau, à Québec cette fois.  L’idée de s’unir ayant fait consensus à Charlottetown, les discussions vont davantage aller dans les détails. Le résultat de cette conférence sera résumé dans un document appelé les 72 résolutions.  Celui-ci confirme que le type d’union sera fédéral et que les principales décisions seront prises par le gouvernement central. En échange de leur adhésion, on promet aux colonies maritimes la construction d’un chemin de fer intercolonial qui les reliera à la Province du Canada.

Après la conférence de Québec, chaque colonie doit faire approuver le projet avant d’obtenir l’aval de la métropole britannique.  Dans le Haut-Canada, les réactions sont généralement favorables, notamment parce que le principe de la représentation proportionnelle est respecté.  Par contre, dans le Bas-Canada, le projet est plus mitigé. L’opposition vient du parti rouge qui craint que les francophones ne soient minoritaires dans la nouvelle fédération.  Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard se retirent du projet, deux îles peu intéressées par la construction d’un chemin de fer, alors que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse finissent par accepter le projet après de vifs débats.  

C’est en 1866 à la conférence de Londres que les discussions finales se tiennent entre les trois colonies toujours impliquées dans le projet. Celui-ci sera adopté sans grands débat par les parlementaires britanniques, plutôt à ce débat impliquant ses colonies.

Structure du fédéralisme canadien

C’est le 1er juillet 1867 qu’entre  en vigueur l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, la constitution qui est le fruit de ces trois conférences. Cette cinquième constitution précise quelles seront les institutions du Dominion du Canada, nom qu’on donne à partir de là à la nouvelle entité politique qui a été créée par l’union des colonies britanniques d’Amérique du Nord..  

Le dominion du Canada demeure une monarchie constitutionnelle avec à sa tête la reine ou le roi, qui est représenté par le gouverneur général.  Le dominion du Canada est à toutes fins pratiques autonome en ce qui a trait ses affaires intérieures. Par contre, le Royaume-Uni garde le contrôle sur ses affaires extérieures.  Puisqu’on applique le principe du gouvernement responsable, le gouverneur général détient peu de pouvoirs et exerce un rôle plutôt symbolique. Au fédéral, le pouvoir véritable est plutôt entre les mains de la Chambre des communes qui est responsable de voter les lois, ainsi que du Cabinet, qui est en charge de les appliquer.  

Le processus d’adoption des lois au niveau fédéral reste à toutes fins pratiques le même que pendant l’Acte d’Union, à l’exception que le conseil législatif, qui a un pouvoir de révision des lois, prend le nom de Sénat.  Les provinces., quant à elles, calquent leur structure sur celles du fédéral, à quelques exceptions près.


Territoire du dominion du Canada

En 1867, le dominion du Canada est constitué de quatre provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.  La devise adoptée laisse présager que le Canada désire prendre de l’expansion. En fait, le dominion du Canada fera l’acquisition de la Terre de Rupert afin d’agrandir son territoire dès 1869, ce qui mènera rapidement à la création du Manitoba un an plus tard.  En 1871, la promesse faite par le dominion à la Colombie-Britannique de construire un chemin de fer transcontinental convainc la colonie du Pacifique de se joindre à la confédération. En 1873, l’Île-du-Prince-Édouard, qui avait résisté jusque là, accepte de se joindre à la jeune fédération à la condition que ses dettes soient remboursées et d’être reliée au Dominion avec un traversier.  En 1905, c’est au tour de l’Alberta et la Saskatchewan d’être créés suite au peuplement de l’Ouest. En 1949, Terre-Neuve est la dixième province à se joindre au Canada après un vote de la population. Du côté des territoires, les Yukon se détachera des Territoires du Nord-Ouest en 1898 et le Nunavut, un territoire administré majoritairement par des Inuits, est constitué en 1999.










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HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 4 - Affaires indiennes





Capsule 4 - Affaires indiennes

Création des réserves indiennes au Bas-Canada
Missions catholiques et protestantes

La période 1840-1896 est marquée par de nombreuses difficultés pour les Premières nations.  Alors que la population autochtone diminue à cause d’un fort taux de mortalité, celle des Canadiens-français et des Britanniques augmente rapidement.  De nouvelles régions de colonisation sont ouvertes, ce qui empiète sur le territoire des Premières nations. De plus, l’essor de l’industrie forestière met en péril leurs activités traditionnelles de chasse et de pêche, ce qui s’ajoute la perte de revenus occasionnés par le déclin du commerce des fourrures et la perte de leur influence militaire.  C’est dans ce contexte que des autochtones signent des pétitions dans les années 1830 afin de réclamer qu’on leur réserve des terres où la colonisation serait interdite.

En 1842, une commission d’enquête, la Commission Bagot, est mise sur pied par les autorités coloniales.  Celle-ci dépose en 1844 un rapport encore aujourd’hui considéré comme dévastateur par les Premières nations.  Celui-ci présente l’assimilation des autochtones comme la solution à leur problèmes. Selon ce rapport, qui exprime le point de vue des Blancs de cette époque, l’amélioration des conditions de vie des autochtones passe notamment par la mise en place d’écoles, où il seraient éduqués comme les Blancs, mais aussi par leur sédentarisation.  Pour y arriver, les Premières nations doivent abandonner leur mode de vie traditionnel, qui est basé sur la chasse et la pêche, pour se tourner vers l’agriculture. C’est la raison pour laquelle le rapport recommande que des réserves leurs soient octroyées.

En 1851, le gouvernement Lafontaine-Baldwin fait suite au rapport et met en place les premières réserves indiennes de la Province du Canada.  En plus des sept villages de domiciliés déjà existants dans la Province du Canada, d’autres terres sont réservées à l’usage exclusif des Premières nations en 1853 et sont administrées par le gouvernement.  Ce sont les communautés religieuses, qu’elles soient catholiques ou protestantes, qui reçoivent le mandat d’encadrer les autochtones. Celles-ci tentent de les évangéliser dans le but avoué de les assimiler, ou les civiliser, comme on le disait à l’époque.  Ces communautés religieuses sont présentes dans les réserves, mais d’autres, comme les Oblats, implantent aussi des missions chez certaines communautés autochtones dans des régions comme le Saguenay, la Côte-Nord et le Témiscamingue.

Loi sur les Indiens

Cette volonté d’assimiler les Premières nations n’a jamais été aussi clairement établie qu’en 1876 alors qu’est adoptée la Loi sur les Indiens.  Cette loi regroupe plusieurs dispositions déjà existantes et tend vers le même objectif, c’est-à-dire assimiler les autochtones. La Loi sur les Indiens attribue un statut spécial aux hommes qui sont considérés comme appartenant à une bande : le statut d’Indien.  Les femmes autochtones perdent cependant ce statut si elles marient un non-autochtone. La Loi sur les Indiens précise par ailleurs plusieurs aspects de la vie dans les réserves. Par exemple, elle donne des pouvoirs importants aux agents des affaires indiennes et interdit certaines cérémonies traditionnelles.  Cependant, on retient la loi surtout pour le fait qu’elle précise que les populations des Premières nations sont sous la protection du gouvernement fédéral, qui est en quelque sorte leur tuteur, et que les populations autochtones sont considérées comme des personnes mineures selon la loi. Elles ne peuvent voter et leurs biens sont insaisissables.  Cette dernière disposition fait que souvent les banques refusent de leur accorder des prêts. Bien qu’elle ait été amendée plusieurs fois depuis, cette loi est toujours en vigueur de nos jours malgré qu’elle soit considérée comme paternaliste.


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