Changement d’empire - Capsule 2 - Organisation politique de la Province de Québec (1763-1791)

En 1763, le Traité de Paris aura confirmé que la Nouvelle-France appartient désormais à la Grande-Bretagne.  La même année, le nouveau roi, George III, va émettre ce qui est notre première constitution, la Proclamation royale.  Il donnera aussi ses instructions sur la manière de gouverner la colonie.   Ces directives  visent à donner à l’ancienne Nouvelle-France des institutions semblables à celles des autres colonies britanniques.  Plusieurs vont accuser, avec ces changements, la Grande-Bretagne de vouloir assimiler les Canadiens.

Le premier changement notable, c’est d’abord le nom du territoire.  On ne dit plus « Nouvelle-France » puisque le territoire n’appartient plus à la France, mais plutôt  Province of Québec.  Les limites de la colonie sont ramenées à peu près à la vallée du St-Laurent, là où vit majorité de la population canadienne.  Cependant, ce sont bel et bien les Britanniques qui détiennent l’autorité, puisqu’un gouverneur, James Murray est nommé pour administrer la colonie à partir de Québec.  Celui-ci détient la majorité des pouvoirs et gouverne par ordonnances.  Pour l’assister dans sa tâche il met en place un conseil dont il choisit les membres.  La Proclamation royale prévoit aussi qu’il doit y avoir une chambre d’assemblée élue par la population dès que possible ; celle-ci aurait comme pouvoir de voter les lois.  Cependant, les premiers gouverneurs ne vont pas la mettre en place, jugeant que le moment n’était pas opportun.  Il faudra attendre encore une trentaine d’années avant qu’elle ne voit finalement le jour.  Les lois appliquées, quant à elles, seront modifiées.  Les lois civiles et criminelles françaises du Régime français seront remplacées par les lois britanniques.  

Le gouverneur Murray reçoit aussi d’autres directives, qui concernent la religion entres autres.  Ainsi, pour pouvoir obtenir un poste politique ou de fonctionnaire dans la nouvelle administration,  il faudra être protestant.  Pour le prouver, il faudra prêter le Serment du Test.  Celui-ci équivaut, pour un catholique, à renier à sa religion.  Le clergé catholique réagit mal à cette mesure, tout comme il est craintif devant la création d’écoles protestantes et la non reconnaissances du clergé catholique, qui l’empêche de faire venir de nouveaux prêtes dans la colonie ou de percevoir la dîme.

Le gouverneur James Murray constate bien qu’il devra faire plusieurs concessions aux Canadiens, qui représentent la vaste majorité de la population.   Par exemple, il va tolérer l’application des lois civiles françaises dans certains cas, malgré leur abolition, et nommer dans son Conseil des gens qui sont favorables aux Canadiens.   Il va aussi permettre à des personnes qui n’ont pas prêté le serment du Test d’obtenir des postes dans le domaine de la justice, tout comme il sera permissif envers le clergé catholique.  Ces différentes mesures de conciliation vont déplaire à la minorité britannique de la colonie, qui va exiger - et obtenir-  le renvoi du gouverneur Murray.  Il sera remplacé par Guy Carleton qui fera le même constat : il est impossible d’appliquer à la lettre la Proclamation royale dans une colonie dont la majeure partie de la population demeure francophone et catholique.

Pendant ce temps, dans les 13 colonies, la révolte est imminente.  Depuis la fin de la guerre de la Conquête, une série de taxes imposées par la Grande-Bretagne aux 13 colonies suscite de plus en plus d’animosité.  La Révolution américaine se prépare et pour éviter que la Province de Québec ne soit tentée d’user du même moyen pour arriver à ses fins, la Grande-Bretagne calcule que d’officialiser les compromis que James Murray et Guy Carleton ont faits aux Canadiens pourrait leur assurer leur fidélité.  Ce sera chose faite en 1774, quand l’Acte de Québec sera adopté.  Celui-ci est en fait une constitution qui vient enlever aux Canadiens les irritants de la Proclamation royale.  La première mesure concerne le territoire, qui est passablement agrandi.  En fait, la Province de Québec gagne toute la région des Grands Lacs et une partie de l’Ohio, tout comme le Labrador.  Le droit civil français est rétabli pour de bon, tout comme il est confirmé que le régime seigneurial est maintenu, ce qui plaira aux seigneurs.  Le système politique reste toutefois le même, avec un gouverneur qui sera assisté d’un conseil maintenant nommé Conseil législatif ; il n’y aura toujours pas de chambre d’assemblée.  De plus, un irritant pour les catholiques, le serment du Test, est aboli, ce qui permet aux Canadiens d’obtenir des postes dans l’administration de la colonie.  Le clergé, quant à lui, se montre satisfait de voir la religion catholique enfin reconnue, ce qui lui permet de percevoir la dîme.

Pour les 13 colonies,  l’Acte de Québec est une loi intolérable.  Après avoir attendu en vain des Canadiens une réponse à leur invitation à se joindre à leur mouvement, les 13 colonies ont décidé de procéder ni plus ni moins qu’à l’invasion de la Province de Québec.  Pour la première fois depuis la Conquête, les Britanniques ont l’occasion de savoir si les Canadiens seront fidèles à leur nouveau roi.   Le clergé et des seigneurs, déjà satisfaits des mesures de l’Acte de Québec, amènent une bonne partie des Canadiens à rester neutres pendant l’invasion américaine.