HQC4 - P8 - Les choix de société dans le Québec contemporain - 08 - Question linguistique

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Langue d’enseignement


En 1977, le gouvernement Lévesque fait adopter la Charte de la langue française, aussi connue comme la Loi 101, qui vient remplacer la Loi 22.  Celle-ci assure la primauté du français au Québec et vise à restreindre l’accès à l’école anglaise.  Ainsi, seuls les enfants dont un des parents a reçu l’enseignement primaire en anglais au Québec peut y accéder, c’est pourquoi on surnomme cette disposition « clause Québec ».  Toutefois, au début des années 1980, certains groupes anglophones estiment que la loi 101 est discriminatoire à leur égard.  En 1982, Alliance-Québec, un groupe de pression est fondé pour défendre les droits de la minorité anglophone québécoise.  En 1984, à la suite d’une contestation judiciaire, la Cour suprême du Canada juge que la clause Québec est inconstitutionnelle puisqu’elle entre en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 : le gouvernement Lévesque doit modifier la loi. C’est ainsi que la clause Québec devient la clause Canada : l’accès à l’école anglaise est dorénavant permis aux enfants dont un des parents a reçu l’enseignement primaire en anglais au Canada.  

Malgré cet assouplissement, la loi oblige toujours les immigrants à envoyer leurs enfants à l’école francophone, ce qui assure la francisation des immigrants de deuxième génération qu’on surnomme les « enfants de la Loi 101 ».  L’enjeu de la langue d’enseignement est revenu dans l’actualité au cours des années 2000 avec le débat sur les « écoles passerelles ».  En fait, certains parents ne répondant pas aux critères de la clause Canada ont profité d’une faille dans la Loi 101 permettant d'envoyer leurs enfants dans des écoles privées anglophones non- subventionnées par l’État pendant quelques mois, pour ensuite les réintégrer légalement dans le système public anglophone.  Ce stratagème est interdit par une loi en 2002, mais la Cour suprême du Canada invalide celle-ci en 2009.  Le gouvernement doit alors faire adopter une nouvelle loi qui encadre cette pratique plutôt que de l'interdire.

Langue d’affichage


Des dispositions de la Loi 101 quant à la langue d’affichage sont aussi contestées devant les tribunaux durant les années 1980.  Cette dernière stipule qu’au Québec, l’affichage public et commercial doit se faire en français seulement.  En 1988, la Cour suprême du Canada déclare nulles ces dispositions. qui contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés.  Le gouvernement Bourassa est forcé de réviser à nouveau la Charte de la langue française.  Pour ce faire, il fait adopter la loi 178.  Cette dernière interdit toujours l’affichage dans une autre langue que le français à l’extérieur des commerces, mais elle permet l’affichage dans une autre langue à l’intérieur de ceux-ci, mais à la condition que le français soit prédominant.    
Loin de clore le débat, la Loi 178 attise les tensions au Québec et mène à la fondation du parti Égalité.  De plus, dans le contexte politique où les provinces doivent ratifier l’Accord du lac Meech, la Loi 178 suscite du mécontentement dans le reste du Canada.  C'est principalement l'utilisation, par le gouvernement Bourassa, de la clause nonobstant qui provoque la colère des autres provinces.  Cette clause permet de déroger, pour une période de 5 ans, à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés, tout en évitant d'éventuelles contestations judiciaires.   En 1993, au terme du processus prévu avec la clause nonobstant, la Loi 178 est révisée par l’adoption de la Loi 86.  L’affichage en anglais est dorénavant permis sur les enseignes et dans la publicité à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur des commerces, à la condition que le français soit nettement prééminent. Depuis, sans nécessairement plaire aux nationalistes et à la minorité anglophone, la Loi 86 amène au Québec une paix linguistique relative.  Malgré quelques remises en question ponctuelles, la loi est encore en vigueur aujourd’hui. 

Langues autochtones


Actuellement, environ 70 langues autochtones sont parlées au Canada. Pour plusieurs, le faible nombre de locuteurs rends la survie incertaine. En 2016, quarante d'entre elles étaient parlées par 500 personnes ou moins. Cette situation s’explique par les mesures assimilatrices adoptées dans le passé, comme la Loi sur les Indiens et le système des pensionnats, qui avaient pour objectif de les assimiler. Ces mesures ont eu un effet dévastateur, puisque grand nombre d'Autochtones et d'Inuits ont abandonné leur langue au profit de l'anglais ou du français.  De 1950 à 1980, le nombre de personnes ayant une langue maternelle autochtone est en chute libre.  Ce déclin explique pourquoi les Autochtones et les Inuits de plusieurs communautés prennent des mesures afin de préserver leurs langues.  Par exemple, ils profitent des connaissances des aînés pour offrir des cours de langue ou pour rédiger des dictionnaires.  Avec le même objectif, des collèges et des universités mettent sur pied des programmes afin d’enseigner les langues autochtones.  Au niveau politique, en 2019, le gouvernement libéral de Trudeau dépose la Loi sur les langues autochtones.  Celle-ci a été rédigée en partenariat avec les principaux concernés, afin de revitaliser et de mieux protéger celles-ci.  


Précision des connaissances




Documents iconographiques utilisés

(sources précises à venir)






































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