HQC4 - P8 - Les choix de société dans le Québec contemporain - 4a - Statut politique du Québec - Partie 1

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Référendum sur la souveraineté-association

C’est en 1979 que le gouvernement Lévesque présente son plan pour modifier le statut politique du Québec : La nouvelle entente Québec-Canada Les Québécois auront à se prononcer par référendum l’année suivante afin de déterminer s’ils accordent au gouvernement du Québec le mandat de négocier avec le Canada la souveraineté-association. Dans le cadre de ce projet, le Québec deviendrait un pays indépendant, qui voterait l’ensemble de ses lois et collecterait l’ensemble de ses impôts, mais demeurerait lié au Canada par une association économique. Les personnes et les marchandises pourraient continuer de circuler librement entre le Québec et le Canada et le dollar canadien serait toujours la monnaie utilisée. Deux comités sont formés : le comité du OUI est dirigé par René Lévesque et le camp du NON est quant à lui mené par Claude Ryan, le chef de l’opposition.

Peu avant le référendum, en 1980, des élections fédérales ramènent au pouvoir Pierre-Elliott Trudeau. Il intervient dans la campagne référendaire et promet aux Québécois, s’ils votent NON, des changements constitutionnels au Canada , sans toutefois les préciser. Par le fait même, il signifie son intention de ne pas négocier la souveraineté-association advenant le cas d’une victoire du camp du OUI. Cette intervention, dans un contexte où la campagne du OUI connaît des difficultés, contribue à la victoire du camp du NON qui récolte finalement 60% des votes exprimés. René Lévesque n’a d’autre choix que de reconnaître le résultat et de dire aux Québécois “À la prochaine fois”. Il renvoie la balle dans le camp fédéraliste à qui il demande de tenir les promesses faites aux Québécois durant la campagne référendaire.

Rapatriement de la Constitution

En 1981, René Lévesque est réélu premier ministre du Québec. Il participe aux négociations de la réforme constitutionnelle promise durant la campagne référendaire de 1980 par le premier ministre canadien Pierre-Elliott Trudeau. L’objectif de ce dernier est de rapatrier la Constitution, puis d’y enchasser une charte des droits et libertés ainsi qu’un programme de péréquation, ce qui est en fait un système de redistribution des revenus fiscaux entre les provinces. Le Québec ainsi que sept autres provinces, jugent que l’offre de Trudeau est trop centralisatrice. Devant l’impasse dans les négociations, Trudeau menace d’agir unilatéralement. Cependant, la Cour Suprême lui rappelle en 1981 qu’il est préférable qu’il obtienne l’appui des provinces afin de rendre sa démarche plus légitime, ce qui entraîne une ultime ronde de négociations en novembre de la même année. Celles-ci piétinent. Dans la nuit du 4 au 5 novembre, lors d’une rencontre tenue sans les représentants du Québec, les provinces acceptent finalement la proposition faite par le gouvernement fédéral. Le lendemain, René Lévesque évoque une trahison et la délégation du Québec quitte les négociations finales. Depuis, plusieurs au Québec surnomment cet événement la “Nuit des longs couteaux”. Tel que souhaité par Trudeau, le rapatriement de la Constitution pourra aller de l’avant et la Charte des droits et libertés y sera greffée. Cependant, les provinces pourront utiliser une clause spéciale qui leur permet de voter des lois qui dérogent à certains articles de la charte. (clause nonobstant) En avril 1982 que la nouvelle constitution est officiellement rapatriée, en présence de la reine Elizabeth II, mais sans celle des représentants du Québec qui refusent de signer l’accord. Les gouvernements subséquents, tant au fédéral qu’au provincial, auront comme difficile tâche de tenter de ramener le Québec dans le giron constitutionnel.

Accord du lac Meech

Au Québec, le rapatriement de 1982 est condamné unanimement par les partis politiques. Brian Mulroney, élu premier ministre du Canada en 1984, fait la promesse de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne dans “l’honneur et l'enthousiasme”. René Lévesque met en veilleuse son option souverainiste et appuie Brian Mulroney dans sa démarche qu’il qualifie de “beau risque”, ce qui entraîne plusieurs démissions de ministres au Parti québécois. Peu après, René Lévesque quitte la vie politique et le Parti québécois perd les élections suivantes. En 1985, le nouveau premier ministre du Québec, Robert Bourassa, accepte la main tendue de Mulroney, mais pose toutefois cinq conditions minimales pour signer la Constitution. Il réclame que la nouvelle Constitution reconnaisse le Québec comme une “société distincte” au Canada, un statut particulier qui lui permettrait protéger la langue française et la culture québécoise. Par le fait même, il réclame, pour le Québec un droit de veto sur les futurs amendements constitutionnels ainsi que d’autres garanties pour maintenir l’influence de la province dans le Canada et préserver autonomie.

En 1987, c’est dans une atmosphère décontractée que les premiers ministres concluent un accord après de longues négociations : c’est l’accord du lac Meech. Les cinq conditions minimales posées par Bourassa sont acceptées. Cependant, pour entrer en vigueur, l’accord doit être approuvé par les assemblées des dix provinces dans un délai de trois ans, un délai qui permet aux détracteurs de l’accord de s’exprimer et briser ce consensus. À quelques jours de l’échéance, alors que le Manitoba n’a toujours pas ratifié l’accord, un député d’origine crie, Elijah Harper, estime que les Premières nations n’ont pas été consultées et s’oppose à l’accord. Il utilise les procédures parlementaires pour prolonger le débat, ce qui empêche le Manitoba de respecter les délais prescrits. Terre-Neuve refuse ensuite de ratifier l’accord et c’en est fait de l’accord du lac Meech, qui devient officiellement caduque le 23 juin 1990.