HQC4 - P8 - Les choix de société dans le Québec contemporain - 4b - Statut politique du Québec - Partie 2

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Commission Bélanger-Campeau

Après l’échec de Meech, c’est la consternation au Québec. Une ferveur nationaliste gagne la province et la souveraineté atteint des sommets inégalés dans les sondages. Au fédéral, plusieurs députés québécois quittent leur parti pour fonder le Bloc Québécois, une coalition composée surtout d’anciens conservateurs qui cherchent à défendre la souveraineté au niveau fédéral. Le premier ministre Bourassa, quant à lui, cherche à établir la marche à suivre pour la suite des choses et met sur pied la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, plus couramment appelée la Commission Bélanger-Campeau. Celle-ci est dirigée par Michel Bélanger, un fédéraliste, et de Jean Campeau, un souverainiste. Se voulant non partisane, elle est constituée de députés des tous les partis provinciaux, mais aussi de représentants de plusieurs organismes. La commission tient des audiences publiques et remet son rapport en mars 1991. Elle propose deux avenues pour le Québec : rester dans la fédération canadienne, à la condition de réaménager en profondeur la Constitution, sinon tenir un référendum sur la souveraineté en 1992. Le gouvernement adopte, peu de temps après, la loi 150 pour appliquer les recommandations de la commission Bélanger-Campeau..
Rapport Allaire

Parallèlement à la Commission Bélanger-Campeau, le parti libéral lui même cherche à se doter d’une nouvelle position constitutionnelle. Pour y arriver, Robert Bourassa, confie à Jean Allaire, un militant de longue date du parti, le mandat de présider le comité constitutionnel du Parti libéral. Son rapport est adopté par les militants du parti en janvier 1991, soit quelques mois avant celui de la Commission Bélanger-Campeau, et donne à celui-ci un programme résolument autonomiste. Il propose un réaménagement en profondeur du partage des pouvoirs avec le gouvernement fédéral, ce qui ferait du Canada une fédération nettement plus décentralisée puisque plusieurs pouvoirs importants seraient exercés exclusivement par le Québec. Advenant l’échec des négociations de cette proposition constitutionnelle avec le reste du Canada , le rapport Allaire, tout comme la commission Bélanger Campeau, propose la tenue d’un référendum sur la souveraineté en 1992.

Accord de Charlottetown

Au niveau fédéral, Brian Mulroney persiste dans sa volonté de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. De nouvelles négociations sont entamées en 1992, à Charlottetown, entre le gouvernement fédéral et les provinces, mais cette fois des représentants des Premières nations et des territoires sont aussi invités.. En août, un accord est conclu. Celui-ci reconnaît le principe de la société distincte pour le Québec ainsi que l’autonomie gouvernementale des autochtones, mais prévoit aussi une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces. Pour que l’entente soit officialisée, la formule sera différente de Meech : la population du Québec, mais aussi celle du Canada, devra donner son accord par un référendum qui se tiendra le 26 octobre 1992. Afin de tenir cette consultation populaire sur l’avenir de l’accord, Robert Bourassa doit modifier la loi 150 afin qu’elle ne force plus la tenue d’un référendum sur la souveraineté. Le résultat du vote, tant au Québec que dans l’ensemble du Canada, est le même : l’accord est rejeté. Un des principaux reproches faits à l’entente, au Québec, c’est qu’elle accorde moins de pouvoirs que ne le prévoyait l’Accord du lac Meech. C’est le retour à la case départ, il n’y a pas d’entente constitutionnelle.

Référendum sur la souveraineté

Peu après l’échec de l’accord de Charlottetown, Brian Mulroney quitte la vie politique. Son parti est battu aux élections de 1993 par les libéraux de Jean Chrétien, qui devient premier ministre. Le Bloc québécois fait alors une percée majeure à la Chambre des Communes en devenant l’opposition officielle, malgré le fait que ce soit un parti souverainiste. Au Québec, Jean Allaire quitte le Parti libéral et fonde, avec d’autres dissidents libéraux, l’Action démocratique du Québec. L’ADQ, qui est dirigé peu de temps après par Mario Dumont, est un parti autonomiste qui fait du rapport Allaire la base de sa proposition constitutionnelle. Robert Bourassa, quant à lui, est ennuyé par des problèmes de santé et laisse sa place à Daniel Johnson. Aux élections provinciales de 1994, il est battu par le Parti québécois de Jacques Parizeau. Ce dernier devient premier ministre et fait la promesse d’organiser rapidement un nouveau référendum sur la souveraineté. Après des tergiversations, la date du 30 octobre 1995 est finalement choisie pour tenir un référendum dont la question portera sur le projet de souveraineté, mais aussi sur une offre de partenariat politique et économique avec le Canada.

Le camp du OUI est dirigé par Jacques Parizeau. Il regroupe aussi le chef de l’ADQ, Mario Dumont, et Lucien Bouchard, chef du Bloc Québécois. Ce dernier est désigné négociateur en chef avec le reste du Canada si le OUI l’emporte. Le camp du NON, quant à lui, est dirigé par le chef du Parti libéral Daniel Johnson. Pendant la campagne référendaire, Jean Chrétien, premier ministre du Canada, et Jean Charest, chef du parti conservateur, font aussi campagne pour en faveur du NON. Le jour du vote, les Québécois sont nombreux à s’exprimer, avec un taux de participation record de presque 94%. Le résultat est très serré. Le camp du NON l’emporte finalement de justesse avec 50,58% des votes exprimés. Lors de son discours de défaite, le Premier ministre Jacques Parizeau fait une déclaration controversée. Il affirme que la défaite du OUI s’explique par l’argent et des votes ethniques. Il fait référence à des dépenses faites, pendant la campagne, par des partisans du camp du NON qui n’auraient pas été comptabilisées selon la loi référendaire québécoise. Encore aujourd’hui, cette question des dépenses pendant le référendum ne fait pas consensus.. D’autre part, sa référence aux votes ethniques a vexé les différentes communautés culturelles qui accusent les souverainistes d’avoir un projet de pays qui n'est pas suffisamment inclusif.