HQC4 - P8 - Les choix de société dans le Québec contemporain - 2 - Droits des Autochtones

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Loi constitutionnelle de 1982

En 1982, le Canada se dote d’une nouvelle constitution : la Loi constitutionnelle de 1982. Celle-ci est essentiellement une version remaniée de l’AANB de 1867, auquel s’ajoute la Charte des droits et libertés. Cette dernière a un impact majeur pour les Premières nations. Ainsi, l’article 35 de la Charte précise que les droits ancestraux, ceux qu’ils détiennent parce que leurs ancêtres occupent le territoire depuis longtemps, et ceux qui issus des traités signés depuis le milieu du 18e siècle, sont reconnus et confirmés. De plus, l’article 35 précise que les peuples autochtones sont ceux qu’on appelle les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada. Il n’y a pas de définition claire de ce qu’est un Métis. Cependant, la Cour suprême du Canada juge, en 2016, que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens au sens de la loi.

Crise d’Oka

Durant l’été 1990, l’actualité québécoise est marquée la Crise d’Oka. L’enjeu de cette crise, est un territoire que la communauté mohawk de Kanesatake, située au nord-ouest de Montréal, considère comme le sien. La municipalité voisine d’Oka voit les choses autrement et autorise l’agrandissement d’un terrain de golf ainsi qu’un développement immobilier sur ce même territoire. En juillet, après des négociations infructueuses, des Warriors, des Mohawks plus militants qui sont lourdement armés, érigent un barrage routier et bloquent l’accès au site contesté. Pour montrer leur appui, des mohawks de Kahnawake, sur la rive sud de Montréal, bloquent de leur côté l’accès au pont Mercier. Une opération policière de la Sûreté du Québec est menée pour démanteler la barricade de Kanesatake. Celle-ci échoue et, dans la confusion, un policier est même tué. Chacun reste sur ses positions. Un long siège de 78 jours débute. En août, le premier ministre Robert Bourassa demande l’aide de l’armée canadienne, qui remplace la SQ près à quelques mètres des barricades. La crise se termine en septembre, avec la levée des barricades, et l’arrestation de plusieurs Warriors. Le projet du terrain de golf est abandonné et le gouvernement fédéral rachète les terres disputées, mais la question de fond des revendications territoriales mohawks n’est toutefois pas réglée.

Ententes et conventions

Un an après la Crise d’Oka, le gouvernement fédéral cherche à apporter une réponse aux problèmes vécus par les communautés autochtones et met sur pied une commission d’enquête. En 1996, celle-ci dépose son rapport et formule quelque 400 recommandations qui proposent de nombreux changements dans les relations entre les Autochtones et les non-autochtones. La plupart de ces recommandations ne seront cependant jamais appliquées.

En 1999, le Nunavut, un territoire doté de pouvoirs semblables à ceux d’une province, est créé à même celui des Territoires du Nord-Ouest, suite à un long processus de négociations avec les Inuits. La population peut voter pour élire les membres de l’Assemblée législative, ce qui signifie que les Inuits peuvent se diriger en partie eux-mêmes puisqu’ils composent un peu plus de 80% de la population du territoire. Celui-ci est gouverné par consensus sans parti politique, un modèle qui se rapproche des valeurs traditionnelles inuites.

Le Québec signe aussi des ententes avec les Premières nations. En 1985, l’Assemblée nationale reconnaît officiellement dix nations autochtones et leurs droits. Une onzième, celles des Malécites, s’ajoute quatre ans plus tard. Cette reconnaissance permet aux autochtones de négocier des ententes avec le gouvernement du Québec sur différents sujets qui les concernent. En 2002, une de ces ententes est signée de nation à nation entre le gouvernement du Québec et les Cris. Surnommée la “Paix des Braves”, cette entente prévoit que les Cris abandonnent les poursuites qu’ils ont intentées contre le gouvernement du Québec et lui permettent de développer le projet hydroélectrique Eastmain-Rupert sur leur territoire. En contrepartie, le gouvernement du Québec accepte de leur verser un dédommagement financier qui leur permettra d’assurer leur développement économique et communautaire et la mise en valeur de leur territoire.

Commission de vérité et réconciliation du Canada

En 2008, le gouvernement du Canada met sur pied la Commission de vérité et réconciliation. Celle-ci vise à faire la connaître aux Canadiens la réalité des pensionnats autochtones, telle qu’elle a été vécue par ceux-ci, et d’entamer avec eux une réconciliation durable. Pendant six ans, la commission recueille 6500 témoignages à travers le Canada. Les anciens élèves et leur familles peuvent exprimer les séquelles laissées par le passage de milliers d’entre eux dans ces pensionnats. Au même moment, la question des conditions de vie des autochtones devient de plus en plus un enjeu important au Canada, notamment grâce au mouvement de contestation autochtone Idle no More qui se mobilise en 2012 et 2013.

En 2015, la commission livre son rapport final. Il révèle au grand jour les sévices physiques et sexuels subis par de nombreux enfants dans les pensionnats. Il présente aussi le fait que 3200 enfants, probablement davantage, sont décédés de maladie ou de malnutrition suite aux mauvaises conditions de vie qu’on trouvait dans les pensionnats.. Pour entamer la réconciliation, le rapport présente 94 appels à l’actions, qui sont en fait des mesures que le gouvernement devrait adopter, comme celles d’améliorer l’accès, pour les autochtones, aux services de santé et à d’éducation postsecondaire. Le Premier ministre Justin Trudeau accepte le rapport et s’engage à atteindre une véritable réconciliation en appliquant ces recommandations. En 2016, il ordonne une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, une autre revendication importante des Autochtones. De plus, après que le gouvernement fédéral s’y soit opposé, il appuie sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits de peuples autochtones. Malgré ces progrès la question des droits des peuples autochtones demeure toujours d’actualité et la véritable réconciliation se fait toujours attendre.