HQC4 - P8 - Les choix de société dans le Québec contemporain - 4c - Statut politique du Québec - Partie 3

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Actions post-référendaires

En 1996, Jacques Parizeau cède sa place de premier ministre à Lucien Bouchard. Ce dernier, plus charismatique, fait craindre aux fédéralistes la tenue d’un éventuel troisième référendum sur la souveraineté. Pour Jean Chrétien, il n’est pas question de soumettre de nouvelles offres constitutionnelles au Québec. Il passe cependant au plan B. Cependant, afin renforcer l’unité canadienne, le gouvernement fédéral cherche à donner de la visibilité au Canada et met en place un vaste Programme de commandites entre 1997 et 2003. La gestion douteuse de ce programme est mise en évidence par la commission Gomery, à partir de 2004, qui a pour mandat de faire la lumière sur ce qui est appelé le “scandale des commandites”.

D’autre part, en 1998, un jugement de la Cour suprême précise que le Canada doit négocier de bonne foi si les Québécois indiquent par une majorité claire, à la suite d’un référendum dont la question serait claire, qu’ils désirent se séparer du Canada. Suite à ce jugement, le gouvernement de Jean Chrétien fait adopter en 2000 la loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que la question d’un éventuel troisième référendum sur la souveraineté devrait être approuvée au préalable par la Chambre des communes. Cependant, la loi ne précise pas quel pourcentage serait nécessaire pour décider que la majorité est suffisamment claire pour rendre le résultat valide. Au Québec, la loi est vivement contestée. En réaction à celle-ci, le gouvernement de Lucien Bouchard fait adopter sa propre loi qui réaffirme le principe qu’une majorité à 50% plus un des votes est suffisante pour décider de l’avenir du Québec.

Malgré ces différents, des ententes sont toutefois conclues entre le gouvernement du Québec et du Canada, sans avoir de teneur constitutionnelles toutefois, notamment en matière de formation de la main-d’oeuvre et d'immigration. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper fait adopter une motion symbolique qui reconnaît le Québec comme une nation à l’intérieur d’un Canada uni et offre au Québec une certaine représentation dans la délégation canadienne, à l’UNESCO, un organisme de l’ONU. Cependant, au fédéral, ni Parti libéral, ni le Parti conservateur n’ont évoqué, depuis 1995, leur intention de rouvrir la Constitution. Le Nouveau Parti démocratique, quant à lui, s’est engagé en 2005 à reconnaître le caractère national du Québec, ainsi qu’une forme de fédéralisme asymétrique qui accorde davantage de pouvoirs pour la province. Le Bloc québécois, quant à lui, est toujours présent sur la scène fédérale et s’est donné comme mission, en plus de faire la promotion de la souveraineté, de défendre les intérêts du Québec.

Au niveau provincial, le visage politique a bien changé depuis 1995, mais tous les partis prennent position quant à l’avenir du Québec. Le Parti Québécois, qui est au pouvoir jusqu’en 2003, puis entre 2012 et 2014, n’organise pas de référendum sur la souveraineté. Il demeure souverainiste, mais il a maintes fois changé sa stratégie à ce sujet, au gré des chefs qui ont dirigé la formation politique. Le parti libéral de Jean Charest quant à lui, est au pouvoir entre 2003 et 2012 . Le parti demeure fédéraliste, mais ne propose pas de discuter de constitution, le fruit n’étant pas mûr selon lui, et prône le statu quo. Par contre, Philippe Couillard, au pouvoir de 2014 à 2018, laisse entendre qu’il voudrait rouvrir le dialogue avec le reste du Canada à ce sujet, mais cette invitation reste sans lendemain. D’autre part, après avoir appuyé la souveraineté lors du référendum de 1995, l’ADQ met en veilleuse l’idée de la souveraineté et préfère plutôt défendre l’autonomie au Québec.
En 2011 est fondée la Coalition Avenir Québec, un nouveau parti qui fusionne peu de temps après avec l’ADQ et adopte une position autonomiste similaire. Ainsi, la CAQ de François Legault rejette l’idée de la souveraineté, mais revendique plus de pouvoirs pour le Québec à l’intérieur du Canada. En 2005, deux partis, Option citoyenne et l’Union des forces progressistes, fusionnent pour former un nouveau parti de gauche : Québec Solidaire. Bien que sa démarche d’accession à l’indépendance du Québec diverge de celle du Parti Québécois, QS est un parti qui appuie la souveraineté du Québec, tout comme Option nationale, un parti avec qui elle fusionne en 2017.