Pouvoir et pouvoirs - Période contemporaine - Relations fédérales -provinciales


À la fin du 19e siècle, Honoré Mercier est certainement un acteur qui incarne les relations de pouvoir entre le gouvernement fédéral et les provinces. À cette époque, plusieurs provinces sont mécontentes de la manière dont la fédération canadienne fonctionne; celles-ci trouvent que le gouvernement fédéral de MacDonald a une tendance à être un peu trop centralisateur. Pour contrer cette centralisation, Mercier invite les autres provinces à Québec en vue de tenir une conférence interprovinciale, ce qui est une première depuis 1867.

Pour illustrer le phénomène des relations de pouvoir entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, on peut aussi se servir de l’exemple de Maurice Duplessis. Ce dernier, Premier ministre dans les années 50, se fait un devoir de défendre l’autonomie provinciale, par exemple en créant l’impôt sur le revenu ou encore en bloquant des subventions fédérales qui étaient destinées aux universités. Duplessis refuse que les universités acceptent ces subventions puisqu’il juge que c’est une intrusion du gouvernement fédéral dans un champ de compétence provincial - l’éducation – selon la constitution de 1867.

Un autre moment fort des relations de pouvoir entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial a lieu au début des années 60. À ce moment, le gouvernement libéral de Pearson veut créer un régime de pensions pour tous les Canadiens. Jean Lesage, premier ministre du Québec, voit la chose d’un autre œil : il veut plutôt créer un régime des rentes exclusif au Québec. Suite à une conférence fédérale-provinciale, le Québec a pu créer son propre régime des rentes ainsi que la Caisse de dépôt et de placements.

Le fédéral et les provinces se sont aussi opposés pendant toute la saga constitutionnelle. Le gouvernement fédéral, depuis le traité de Westminster, a comme objectif de rapatrier la constitution, qui est encore une loi britannique à cette époque. Dans les années 70, le gouvernement fédéral de Pierre Eliott Trudeau organise une conférence constitutionnelle en invitant les Premier ministres des provinces à Victoria. Robert Bourassa participe aux négociations et on vient bien près d’un accord. Cependant, le gouvernement Bourassa n’accepte pas la charte constitutionnelle puisque celle-ci n’accorde pas suffisamment de pouvoirs pour le Québec, en matière sociale notamment.


Après le référendum de 1980, Trudeau tente à nouveau de procéder au rapatriement de la constitution. Une conférence constitutionnelle est encore organisée et le Québec y est représenté par René Lévesque à ce moment-là. La conséquence de cette conférence, c’est l’isolement du Québec puisque toutes les provinces sauf le Québec sont d’accord avec le projet de Trudeau de rapatrier la constitution. Offusqué par cette situation, le gouvernement du Québec dresse alors une liste de conditions minimales pour intégrer la constitution et c’est Bourassa, de retour au pouvoir, qui va négocier au nom du Québec l’accord du Lac Meech, en 1987. Cet accord ne sera pas mis en vigueur suite au désaccord de deux provinces. Suite à l’échec de Meech, Robert Bourassa va mettre sur pied la Commission Bélanger-Campeau. Celle-ci doit trouver une solution à l’impasse constitutionnelle qui perdure depuis plusieurs années. Le gouvernent du Québec, pourtant dirigé par un fédéraliste, laisse entendre qu’il pourrait y avoir un référendum sur la souveraineté du Québec. Malgré cela, c’est plutôt un référendum l’accord de Charlottetown, un accord constitutionnel entre le fédéral et les provinces, qui a lieu en 1992. Cependant, après le référendum, c’est le retour à la case de départ puisque la population du Québec et du Canada refuse d’adopter la nouvelle constitution.

Outre le débat constitutionnel, les relations de pouvoir entre le gouvernement fédéral et les provinces sont aussi marquées par des luttes pour modifier le système de péréquation. Ce complexe système de redistribution des richesses a pour objectif de donner à toutes les provinces la capacité d’offrir les mêmes services avec un niveau d’impôt comparable. La formule utilisée pour calculer la péréquation est révisée aux cinq ans et chaque fois, des modifications sont demandé 


De plus, le gouvernement fédéral et celui du Québec vont encore se disputer au sujet des dédoublements de programmes. Par exemple, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Programme des bourses du Millénaire en 1998. Or, le gouvernement Québec dirigé par Lucien Bouchard estime que cette intervention du fédéral empiète sur les compétences provinciales puisque l’éducation est une compétence provinciale et que le Québec dispose déjà d’un régime de Prêts et bourses.

Jimmy Grenier

Enseignant au secondaire depuis une dizaine d'années, j'utilise ce site pour donner aux élèves un outil supplémentaire pour favoriser leur apprentissage.

0 commentaires: