HQC4 - P7 - La modernisation du Québec et la Révolution tranquille - 11b - Révolution tranquille - Partie 2

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Réforme des institutions démocratiques

À partir de la Révolution tranquille, plusieurs réformes sont appliquées afin d’assainir les mœurs politiques. Ainsi, peu de temps après son élection, le gouvernement libéral met sur pied la commission Salvas qui a pour mandat d’enquêter sur la corruption et le favoritisme qui avait cours à l’époque. Il devient évident que des réformes sont nécessaires. D’autre part, en 1963, le gouvernement Lesage apporte des changements à la loi électorale, il fait notamment passer l’âge requis pour voter de 21 à 18 ans. Deux ans plus tard, il confie à un organisme indépendant le mandat de modifier la carte électorale de façon à rendre le découpage de celle-ci plus équitable et moins arbitraire.

Au niveau des structures politiques, des réformes ont lieu sous le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand. En 1968, le Conseil législatif est aboli Il y a longtemps que celui-ci était considéré désuet parce qu’il était encore constitué de personnes non-élues qui détenait encore un droit de veto sur les lois votées par les députés de l’assemblée législative qui eux, sont élus par la population. Par la même occasion, le gouvernement actualise le vocabulaire parlementaire. Ainsi, l'assemblée législative devient l’Assemblée nationale.

Un autre changement majeur quant aux institutions démocratiques survient en 1977 quand le gouvernement Lévesque fait adopter la Loi sur le financement des partis politiques. Dorénavant, seuls les personnes, et non plus les syndicats ou les entreprises, ont le droit de faire des dons aux partis politiques. Le montant qu’un citoyen peut donner est aussi limité à 3000$ et le nom des donateurs est rendu public lorsqu’il dépasse 100$. Avec cette loi, l’État finance une partie des dépenses des partis politiques en fonction des votes reçus. Ces mesures, uniques au monde à l’époque, visent à garantir un processus électoral plus transparent. Pour appliquer cette nouvelle loi électorale, on fait appel à un directeur général des élections, qui doit le faire en toute impartialité.

Protection de la langue française

Pendant les années 1960, alors que le Québec vit une fièvre nationaliste, la protection de la langue française devient un enjeu de plus en plus important pour les francophones. C’est à St-Léonard, un quartier de Montréal, qui est peuplé par une importante communauté d’origine italienne, que survient la première crise linguistique importante du Québec. À cette époque, la majorité des immigrants inscrivent leurs enfants à l’école anglaise. Pour contrer l’anglicisation de ces immigrants, la commission scolaire prend la décision, en 1968, de leur imposer des classes unilingues françaises. À l’automne, la crise éclate. Pour protester contre cette mesure, qu’ils jugent discriminatoire, des gens de la communauté italienne, appuyés par des anglophones, ouvrent des écoles clandestines et organisent des manifestations pour réclamer l’intervention du gouvernement.

Après des affrontements, dont certains qui dégénèrent en émeute, le gouvernement tranche la loi 63, qui est adoptée en 1969. Cette loi suscite la grogne chez les francophones puisqu’elle garantit aux parents le choix de la langue d’enseignement de leurs enfants. Le gouvernement Bertrand est battu aux élections provinciales qui ont lieu quelques mois plus tard.

Malgré cela, la question linguistique n’est toujours pas réglée au Québec. En 1974, le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter la loi 22 qui fait du français la seule langue officielle du Québec. Cette loi restreint notamment l’accès à l’école anglaise à ceux qui font la démonstration, à travers un test, qu’ils maîtrisent l’anglais. Cette loi ne fait pas consensus. Chez les anglophones et les allophones, elle est, jugée trop contraignante alors que les francophones trouvent plutôt qu’elle ne va pas assez loin dans la défense du français.

En 1977, c’est au tour du gouvernement du Parti Québécois de René Lévesque d’intervenir en matière linguistique, avec l’adoption de la Charte de la langue française, mieux connue sous le nom de loi 101. En plus de réaffirmer que le français est la seule langue officielle du Québec, cette loi restreint davantage l’accès à l’école anglaise en ne l’autorisant qu’aux enfants dont un des parents a déjà fréquenté l’école en anglaise au Québec, ce qu’on appelle communément la “clause Québec”. Le loi rend aussi obligatoire l’usage du français dans la plupart des lieux de travail et elle précise que la publicité et l’affichage commercial doivent se faire aussi en français. La charte de la langue française suscite, au Québec et au Canada, de vifs débats. Certaines dispositions de la loi seront plus tard contestées devant les tribunaux, ce qui attisera les tensions et les anglophones et les francophones.

Droits et libertés de la personne

En 1975, le gouvernement Bourassa s’inspire des grandes chartes internationales et adopte la charte des droits et libertés de la personne. Ce texte juridique a préséance sur les autres lois au Québec, c’est-à-dire que toutes les lois et tous les organismes gouvernementaux doivent s’y conformer. De plus, il s’applique autant à l’État qu’aux rapport entre les personnes. La charte précise que tous les Québécois sont égaux et interdit toute discrimination qui pourrait être faite selon leur sexe, leur ethnie ou leur handicap, par exemple. En vue d’appliquer cette charte, la Commission des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne sont aussi créés.

Délégation du Québec à l’étranger

Dans le contexte de la Révolution tranquille, le Québec perd ses complexes et cherche davantage à s’affirmer sur la scène internationale. Pour ce faire, des délégations du Québec à l’étranger sont ouvertes, comme la Maison du Québec à Paris, en 1961. Ces délégations n’ont pas le pouvoir des ambassades, mais elles visent tout de même à entretenir des relations internationales avec les pays qui les accueillent en établissant des liens économiques, culturels et sociaux avec le Québec. Cette volonté se confirme en 1965, lorsque que Paul Gérin-Lajoie affirme dans un discours que le Québec a l’intention de jouer un rôle direct sur la scène internationale dans le cadre de ses compétences. C’est cette philosophie qui amène le Québec à participer à plusieurs organisations internationales et à ouvrir d’autres délégations du Québec à l’étranger, notamment aux États-Unis et en Europe.