Revendications et luttes dans la colonie britannique - Capsule 2 – L’organisation politique de la colonie
En 1791, suite aux demandes de plus en plus pressantes de différents
groupes sociaux dans la Province de Québec, les autorités coloniales vont
mettre en place une nouvelle constitution pour remplacer l’Acte de
Québec : il s’agit de l’Acte constitutionnel. Pour satisfaire les loyalistes, qui sont de
plus en plus nombreux dans la colonie, la Province de Québec sera divisée en
deux parties. C’est la rivière des Outaouais qui sera la frontière
entre les deux colonies. Le territoire
qui est à l’ouest celle-ci sera le Haut Canada, qui est aujourd’hui l’Ontario, alors que le territoire à l’est de la rivière
sera désormais nommé le Bas Canada.
Bien que la division du territoire de la colonie soit un important
changement, la principale nouveauté de cette constitution est l’instauration
d’une monarchie constitutionnelle. Dans
ce régime politique, on trouve toujours un roi, celui de la Grande-Bretagne, mais
ses pouvoirs sont limités par la constitution : on peut donc dire que son
pouvoir n’est pas absolu. Des élections
sont organisées pour choisir les députés qui vont siéger à la Chambre
d’assemblée, ce qui signifie que la population peut enfin être représentée sur le plan
politique. Les députés qui sont élus à
l’assemblée ont comme tâche principale de débattre et de voter les lois.
Pour qu’une loi puisse être mise en pratique, elle doit passer par un
long processus. D’abord, le projet de
loi doit être adopté par la majorité des députés de la Chambre
d’assemblée. Ensuite, il sera soumis au
conseil législatif qui est composé d’une quinzaine de membres nommés à vie par
le gouverneur. Ce conseil a le pouvoir
d’accepter, de modifier ou de refuser la loi.
Même si elle est entérinée par le conseil législatif, la loi doit toutefois
recevoir la sanction royale. C’est le
gouverneur qui, au nom du roi, détient ce pouvoir. Néanmoins, le gouverneur dispose d’un
pouvoir spécial : il peut s’opposer à au projet de loi et le bloquer en
refusant de le sanctionner. On appelle
ce pouvoir spécial le droit de veto. En
plus de celui-ci, le gouverneur peut dissoudre la Chambre et convoquer des élections. C’est aussi lui qui nomme les membres du
conseil exécutif qui a, comme son nom le dit, le mandat de conseiller le
gouverneur sur la façon d’appliquer les lois et de gérer les fonds publics. Il est indéniable que dans ce système, c’est
encore le gouverneur qui détient l’essentiel des pouvoirs. Certains historiens vont qualifier l’Acte
constitutionnel de démocratie truquée puisque la Chambre d’assemblée élue par
la population ne dispose que de bien peu de véritables pouvoirs.
En 1840, l’Acte constitutionnel est remplacé par une autre
constitution : l’Acte d’Union. Avec
cette constitution, le régime politique demeure inchangé. Cependant, les deux colonies sont de nouveau réunies
pour former le Canada Uni, dont les frontières demeurent inchangées. Le Canada-Uni ne dispose cependant que d’une
seule chambre d’Assemblée dont le nombre de député est égal pour le Haut et le
Bas Canada, qu’on appelle dorénavant le Canada Ouest et le Canada Est. Cette égalité indisposera le Canada Est qui
trouve la situation injuste puisque sa population est nettement plus grande que
celle du Canada Ouest.
Revendications et luttes dans la colonie britannique - Capsule 2 – L’organisation politique de la colonie
Reviewed by Jimmy Grenier
on
23 mars
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