Revendications et luttes dans la colonie britannique - Capsule 2 – L’organisation politique de la colonie

En 1791, suite aux demandes de plus en plus pressantes de différents groupes sociaux dans la Province de Québec, les autorités coloniales vont mettre en place une nouvelle constitution pour remplacer l’Acte de Québec : il s’agit de l’Acte constitutionnel.  Pour satisfaire les loyalistes, qui sont de plus en plus nombreux dans la colonie, la Province de Québec sera divisée en deux parties.   C’est la rivière des Outaouais qui sera la frontière entre les deux colonies.  Le territoire qui est à l’ouest celle-ci sera le Haut Canada, qui est aujourd’hui l’Ontario,  alors que le territoire à l’est de la rivière sera désormais nommé le Bas Canada.

Bien que la division du territoire de la colonie soit un important changement, la principale nouveauté de cette constitution est l’instauration d’une monarchie constitutionnelle.   Dans ce régime politique, on trouve toujours un roi, celui de la Grande-Bretagne, mais ses pouvoirs sont limités par la constitution : on peut donc dire que son pouvoir n’est pas absolu.  Des élections sont organisées pour choisir les députés qui vont siéger à la Chambre d’assemblée, ce qui signifie que la population peut  enfin être représentée sur le plan politique.  Les députés qui sont élus à l’assemblée ont comme tâche principale de débattre et de voter les lois. 

Pour qu’une loi puisse être mise en pratique, elle doit passer par un long processus.  D’abord, le projet de loi doit être adopté par la majorité des députés de la Chambre d’assemblée.  Ensuite, il sera soumis au conseil législatif qui est composé d’une quinzaine de membres nommés à vie par le gouverneur.  Ce conseil a le pouvoir d’accepter, de modifier ou de refuser la loi.  Même si elle est entérinée par le conseil législatif, la loi doit toutefois recevoir la sanction royale.  C’est le gouverneur qui, au nom du roi, détient ce pouvoir.   Néanmoins, le gouverneur dispose d’un pouvoir spécial : il peut s’opposer à au projet de loi et le bloquer en refusant de le sanctionner.  On appelle ce pouvoir spécial le droit de veto.  En plus de celui-ci, le gouverneur peut dissoudre la Chambre et  convoquer des élections.  C’est aussi lui qui nomme les membres du conseil exécutif qui a, comme son nom le dit, le mandat de conseiller le gouverneur sur la façon d’appliquer les lois et de gérer les fonds publics.  Il est indéniable que dans ce système, c’est encore le gouverneur qui détient l’essentiel des pouvoirs.  Certains historiens vont qualifier l’Acte constitutionnel de démocratie truquée puisque la Chambre d’assemblée élue par la population ne dispose que de bien peu de véritables pouvoirs. 

En 1840, l’Acte constitutionnel est remplacé par une autre constitution : l’Acte d’Union.  Avec cette constitution, le régime politique demeure inchangé.  Cependant, les deux colonies sont de nouveau réunies pour former le Canada Uni, dont les frontières demeurent inchangées.  Le Canada-Uni ne dispose cependant que d’une seule chambre d’Assemblée dont le nombre de député est égal pour le Haut et le Bas Canada, qu’on appelle dorénavant le Canada Ouest et le Canada Est.  Cette égalité indisposera le Canada Est qui trouve la situation injuste puisque sa population est nettement plus grande que celle du Canada Ouest.