HQC4 - La formation du régime fédéral canadien - 5 - A.A.N.B.

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Capsule 5 - L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

La Grande coalition

En 1864, constatant que la Province du Canada est devenue ingouvernable à cause de l’instabilité politique qui règne dans la colonie depuis les dix dernières années, trois partis politiques décident de d’unir leurs forces.  Dans le Haut-Canada, il s’agit du parti libéral-conservateur, de John A. Macdonald et des Clear Grits de George Brown. Dans le Bas-Canada, il s’agit du Parti bleu de Georges-Étienne Cartier. Seul le Parti rouge d’Antoine-Aimé Dorion ne fait pas partie de la Grande coalition.  Leur objectif est à la fois politique et économique. Au plan politique, ils veulent réunir la Province du Canada avec les autres colonies britanniques d’Amérique du Nord dans le but de régler le problème d’instabilité politique de la Province du Canada. Au plan économique, ils espèrent aussi créer un marché intérieur pour cesser de dépendre économiquement du Royaume-Uni ou des États-Unis.  La crainte d’une éventuelle invasion américaine n’est pas non plus étrangère à ce désir d’unir les colonies, surtout dans le contexte de la guerre de Sécession aux États-Unis et de la volonté de Londres que les colonies se défendent par elles-mêmes.

Conférences

L’idée d’unir ensemble les colonies britanniques n’est pas unique à la Province du Canada.  Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et aussi Terre-Neuve envisagent de se regrouper en dès 1864.  Celles-ci sont soutenues par la métropole britannique, qui est de moins en moins intéressée à ses colonies. C’est à Charlottetown que celles-ci se réunissent en septembre 1864.  Les délégués de Terre-Neuve ne pourront s’y rendre, mais bien qu’ils n’étaient pas invités, ceux de la Province du Canada y seront présents afin de convaincre les colonies maritimes du bien fondé de leur projet.  Très festive, cette conférence sera le théâtre de bien des discussions, mais elle se solde plutôt par l’idée de la nécessité d’une union fédérale, dont les détails seront discutés lors d’une prochaine conférence.

En fait, une union fédérale, ou une fédération, consiste à unir des États, ou dans ce cas ci des colonies, tout en conservant des gouvernements qui gèrent les affaires locales.  On dit alors qu’il y a un partage des pouvoirs ou des compétences entre les deux paliers de gouvernement. Dans le Canada d’aujourd’hui, on parle concrètement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.  En plus du Canada, plusieurs pays dans le monde, comme les États-Unis, sont organisés en fédération.

C’est un mois plus tard que les délégués se sont réunis à nouveau, à Québec cette fois.  L’idée de s’unir ayant fait consensus à Charlottetown, les discussions vont davantage aller dans les détails. Le résultat de cette conférence sera résumé dans un document appelé les 72 résolutions.  Celui-ci confirme que le type d’union sera fédéral et que les principales décisions seront prises par le gouvernement central. En échange de leur adhésion, on promet aux colonies maritimes la construction d’un chemin de fer intercolonial qui les reliera à la Province du Canada.

Après la conférence de Québec, chaque colonie doit faire approuver le projet avant d’obtenir l’aval de la métropole britannique.  Dans le Haut-Canada, les réactions sont généralement favorables, notamment parce que le principe de la représentation proportionnelle est respecté.  Par contre, dans le Bas-Canada, le projet est plus mitigé. L’opposition vient du parti rouge qui craint que les francophones ne soient minoritaires dans la nouvelle fédération.  Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard se retirent du projet, deux îles peu intéressées par la construction d’un chemin de fer, alors que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse finissent par accepter le projet après de vifs débats.  

C’est en 1866 à la conférence de Londres que les discussions finales se tiennent entre les trois colonies toujours impliquées dans le projet. Celui-ci sera adopté sans grands débat par les parlementaires britanniques, plutôt à ce débat impliquant ses colonies.

Structure du fédéralisme canadien

C’est le 1er juillet 1867 qu’entre  en vigueur l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, la constitution qui est le fruit de ces trois conférences. Cette cinquième constitution précise quelles seront les institutions du Dominion du Canada, nom qu’on donne à partir de là à la nouvelle entité politique qui a été créée par l’union des colonies britanniques d’Amérique du Nord..  

Le dominion du Canada demeure une monarchie constitutionnelle avec à sa tête la reine ou le roi, qui est représenté par le gouverneur général.  Le dominion du Canada est à toutes fins pratiques autonome en ce qui a trait ses affaires intérieures. Par contre, le Royaume-Uni garde le contrôle sur ses affaires extérieures.  Puisqu’on applique le principe du gouvernement responsable, le gouverneur général détient peu de pouvoirs et exerce un rôle plutôt symbolique. Au fédéral, le pouvoir véritable est plutôt entre les mains de la Chambre des communes qui est responsable de voter les lois, ainsi que du Cabinet, qui est en charge de les appliquer.  

Le processus d’adoption des lois au niveau fédéral reste à toutes fins pratiques le même que pendant l’Acte d’Union, à l’exception que le conseil législatif, qui a un pouvoir de révision des lois, prend le nom de Sénat.  Les provinces., quant à elles, calquent leur structure sur celles du fédéral, à quelques exceptions près.


Territoire du dominion du Canada

En 1867, le dominion du Canada est constitué de quatre provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.  La devise adoptée laisse présager que le Canada désire prendre de l’expansion. En fait, le dominion du Canada fera l’acquisition de la Terre de Rupert afin d’agrandir son territoire dès 1869, ce qui mènera rapidement à la création du Manitoba un an plus tard.  En 1871, la promesse faite par le dominion à la Colombie-Britannique de construire un chemin de fer transcontinental convainc la colonie du Pacifique de se joindre à la confédération. En 1873, l’Île-du-Prince-Édouard, qui avait résisté jusque là, accepte de se joindre à la jeune fédération à la condition que ses dettes soient remboursées et d’être reliée au Dominion avec un traversier.  En 1905, c’est au tour de l’Alberta et la Saskatchewan d’être créés suite au peuplement de l’Ouest. En 1949, Terre-Neuve est la dixième province à se joindre au Canada après un vote de la population. Du côté des territoires, les Yukon se détachera des Territoires du Nord-Ouest en 1898 et le Nunavut, un territoire administré majoritairement par des Inuits, est constitué en 1999.










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Jimmy Grenier

Enseignant au secondaire depuis une dizaine d'années, j'utilise ce site pour donner aux élèves un outil supplémentaire pour favoriser leur apprentissage.

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